Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
214 votants, 211 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Marie-Pierre Rixain…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…