Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
222 votants, 220 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset…
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…