Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
225 votants, 224 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Catherine Hervieu (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier (délég.)