Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
243 votants, 207 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Michel Lauzzana, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Sophie Pantel, Christophe Proença, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Matthieu Bloch, Marc Chavent, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…