Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
246 votants, 206 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Matthieu Bloch, Marc Chavent, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti…
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon