Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
243 votants, 237 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié (délég.)…
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard…
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere (délég.), Christophe Plassard, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Matthieu Bloch, Marc Chavent, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.