Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
216 votants, 203 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Paul Christophle, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Mélanie Thomin (délég.), Roger Vicot
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…