Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
110 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thierry Perez, Stéphane Rambaud (délég.), Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Ludovic Mendes (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Laurent Alexandre, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Murielle Lepvraud
Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin (délég.), Boris Vallaud
Delphine Batho, Hendrik Davi, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.)