Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
169 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Idir Boumertit, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Laurent Croizier, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christophe Proença…