Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Julien Limongi, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer (délég.), Lisette Pollet, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber