Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
221 votants, 221 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Céline Calvez, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Laure Miller…
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Danièle Obono, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Michèle Tabarot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.