Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
196 votants, 192 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Stella Dupont (délég.)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Michèle Tabarot, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)