Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
230 votants, 230 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.