Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
221 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi…
Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Michèle Tabarot, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Frédéric Valletoux
Jean-Pierre Bataille, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…