Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
210 votants, 205 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Anne Genetet (délég.), Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin (délég.), Boris Vallaud, Roger Vicot
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud…
Christian Baptiste (délég.), Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Martine Froger (délég.), Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Dominique Potier
Jean-Pierre Bataille, Constance de Pélichy (délég.)
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.