Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
229 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono…
Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Pierre Henriet, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…