Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
286 votants, 280 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier (délég.)
Géraldine Bannier, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.