Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer (délég.), Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber
Sophie Errante (délég.)
Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Aurélie Trouvé
Karim Benbrahim, Elie Califer, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Christine Pirès Beaune