Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
244 votants, 189 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.)…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier…
Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Karine Lebon (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.