Rejeté
261 votants, 234 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Elie Califer (délég.), Denis Fégné (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso…
Gabrielle Cathala, Arnaud Le Gall (délég.), Élisa Martin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Justine Gruet, Michel Herbillon, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais
Karine Lebon (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi…