Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
264 votants, 260 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier…
Peio Dufau (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib (délég.), Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Constance de Pélichy (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié (délég.)…