Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
249 votants, 243 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly (délég.)…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Peio Dufau (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Michel Herbillon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Tryzna
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié (délég.)…