Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
251 votants, 249 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Michel Herbillon, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.