Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
312 votants, 300 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Aurore Bergé, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Jean Laussucq…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas…