Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
257 votants, 249 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.