Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
263 votants, 242 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Marc Fesneau, Philippe Latombe (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Philippe Vigier
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Elie Califer (délég.), Sandrine Runel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.