Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
282 votants, 210 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Annie Vidal, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune…
Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Belkhir Belhaddad, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Franck Riester, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença…