Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Brigitte Liso, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud (délég.), Catherine Rimbert (délég.)…
Ségolène Amiot, Hadrien Clouet, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Ersilia Soudais
Fabrice Barusseau (délég.), Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud
Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sabrina Sebaihi (délég.)