Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
127 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud, Roger Vicot
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Sabrina Sebaihi (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…