Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
349 votants, 327 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne…
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas…