Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
188 votants, 187 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença…