Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 203 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Danielle Brulebois (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton…
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder, Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib (délég.), Constance de Pélichy (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti…