Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
186 votants, 174 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.