Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
173 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon…
Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Sébastien Peytavie, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon
Karine Lebon (délég.)
Joël Aviragnet (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Marie Récalde (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother…