Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
174 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.)
Erwan Balanant, Philippe Latombe (délég.), Louise Morel
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert…
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Bernard Chaix, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Christophe Proença, Marie Récalde (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin, Roger Vicot
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal…