Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
178 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Geneviève Darrieussecq, Josy Poueyto (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich…