Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
202 votants, 195 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Geneviève Darrieussecq, Hubert Ott (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Constance de Pélichy (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy…