Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
201 votants, 198 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy…
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic…