Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
194 votants, 193 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Hubert Ott (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Jolivet, Thomas Lam, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Constance de Pélichy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.