Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
207 votants, 206 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Hubert Ott (délég.), Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Jolivet, Thomas Lam, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy…