Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
184 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Yannick Neuder
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Josy Poueyto (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior…