Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
283 votants, 237 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.)…
Marc Ferracci, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre (délég.), Christelle Minard, Yannick Neuder, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Philippe Latombe (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Karine Lebon (délég.)
Bernard Chaix, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.