Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
246 votants, 204 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Ludovic Mendes (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Philippe Naillet…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Philippe Latombe (délég.), Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez…
Christophe Blanchet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Paul-André Colombani, Constance de Pélichy (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.