Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
203 votants, 203 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Karine Lebon (délég.)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre (délég.), Christelle Minard, Yannick Neuder, Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur…