Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
215 votants, 214 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié (délég.)…
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Stella Dupont (délég.)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre (délég.), Christelle Minard, Yannick Neuder, Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.