Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
186 votants, 151 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert (délég.)…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout…