Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
167 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Annie Vidal…
Ségolène Amiot, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre (délég.), Christelle Minard, Yannick Neuder
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Thierry Perez, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Antoine Villedieu (délég.)