Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
182 votants, 156 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié (délég.), Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout…