Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
216 votants, 209 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Hervé Saulignac…
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Jacques Oberti, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Justine Gruet, Christelle Minard
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Martine Froger (délég.), Sacha Houlié (délég.), Gérard Leseul, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)