Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
222 votants, 222 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.